RC Pro : que faut-il vérifier dans un contrat ?

La responsabilité civile professionnelle vise à couvrir, dans les limites du contrat, les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. L’étendue de cette protection dépend cependant fortement de la rédaction du contrat.

L’activité déclarée correspond-elle à votre activité réelle ?

C’est le premier point à vérifier. Une entreprise peut développer de nouvelles prestations au fil du temps. Une activité non déclarée ou mal décrite peut soulever des difficultés au moment d’un sinistre.

Quels types de dommages sont couverts ?

Dommages corporels, matériels et immatériels peuvent être traités différemment selon les contrats. Il faut également distinguer les conséquences directes d’un dommage matériel de certains dommages immatériels non consécutifs.

Quels sont les plafonds et franchises ?

Le plafond fixe le niveau maximal d’intervention prévu par le contrat tandis que la franchise correspond à la part restant à la charge de l’assuré. Ces montants doivent être cohérents avec la taille des risques de l’activité.

Quelles exclusions sont importantes pour votre métier ?

Une exclusion qui paraît secondaire dans un secteur peut être centrale dans un autre. La lecture doit donc partir des scénarios de sinistre plausibles dans votre activité.

La RC Pro suffit-elle ?

Selon votre situation, une multirisque professionnelle, une protection des locaux, du matériel, des marchandises ou d’autres garanties peuvent être nécessaires en complément.

Pour une analyse globale, consultez notre page assurances professionnelles et entreprises.