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Responsabilité civile professionnelle
Votre RC Pro doit correspondre à ce que vous faites réellement.
Activités assurées, dommages couverts, plafonds, franchises, exclusions et territorialité : nous relisons le contrat à partir de votre métier concret.
Le premier contrôle consiste à vérifier l’activité déclarée.
Une entreprise peut faire évoluer ses prestations, ses clients ou ses lieux d’intervention. Si le contrat n’évolue pas au même rythme, le périmètre assuré peut devenir moins cohérent avec la réalité.
Nous décrivons donc les prestations réellement exercées avant de regarder le tarif. Une RC Pro utile commence par une rédaction du risque qui correspond au métier.
Les informations à réunir
- Prestations réellement vendues et clientèle concernée
- Chiffre d’affaires et éventuels montants contractuels importants
- Lieux d’intervention et zones géographiques
- Sous-traitants, partenaires et obligations particulières
Repères d’analyse
Les quatre vérifications essentielles
Activités assurées
La rédaction doit reprendre avec suffisamment de précision les prestations réellement exercées.
Dommages couverts
Les dommages corporels, matériels et immatériels doivent être rapprochés des scénarios plausibles du métier.
Plafonds & franchises
Le niveau maximal d’intervention et la part restant à votre charge doivent correspondre à l’exposition financière.
Exclusions & territoire
Certaines activités, zones ou catégories de dommages peuvent être limitées ou exclues.
Lecture métier
Le même intitulé d’activité peut cacher des risques très différents.
Une activité de conseil peut générer principalement des dommages immatériels ; une intervention chez un client peut introduire des risques matériels ; la sous-traitance peut créer d’autres responsabilités. Nous adaptons la lecture du contrat à ces situations.
Pour les locaux, le matériel et les pertes d’exploitation, la multirisque professionnelle répond à un autre périmètre de risque.
Dans la pratique
Trois configurations qui méritent une lecture précise
Prestations intellectuelles
La nature des erreurs possibles et leurs conséquences financières doivent être rapprochées des plafonds de garantie.
Intervention chez le client
Dommages matériels ou responsabilités liées à la présence dans les locaux d’un tiers deviennent plus sensibles.
Sous-traitance
Le rôle des partenaires, les responsabilités contractuelles et le périmètre de couverture doivent être clarifiés.
Notre méthode de travail
01
Comprendre
Activité, organisation, contrats et priorités.
02
Analyser
Périmètre, garanties, limites, exclusions et montants.
03
Comparer
Des solutions sur un périmètre de risque comparable.
04
Expliquer
Les écarts et arbitrages avant mise en place.
Questions fréquentes
Les questions que nous rencontrons souvent
La RC Pro est-elle toujours obligatoire ?
L’obligation dépend de l’activité et des textes applicables. Certaines professions réglementées doivent être assurées, d’autres choisissent une couverture en fonction de leurs risques.
Pourquoi l’activité déclarée est-elle si importante ?
Parce qu’elle détermine le périmètre sur lequel l’assureur apprécie et accepte le risque.
Que vérifier dans les exclusions ?
Les situations les plus plausibles dans votre métier, les prestations particulières, les zones géographiques et les types de dommages limités ou exclus.
Besoin d’une analyse personnalisée ?
Présentez-nous votre situation. Nous vous recontactons pour cadrer l’étude et les informations utiles.