RC Pro obligatoire : dans quels cas faut-il être assuré ?

Il n’existe pas une règle unique imposant une assurance responsabilité civile professionnelle à toutes les entreprises. L’obligation dépend de l’activité exercée et des textes applicables à la profession.

Quand une assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

Une obligation d’assurance peut résulter de la loi ou des textes encadrant certaines activités. Plusieurs professions réglementées sont concernées, notamment dans les domaines de la santé, du droit, du bâtiment ou de l’immobilier, selon les garanties imposées à chaque profession.

Et pour les autres entreprises ?

Lorsque la RC Pro n’est pas légalement obligatoire, l’entreprise reste exposée à des conséquences financières si sa responsabilité est engagée. Il faut alors analyser les dommages susceptibles d’être causés à des clients, fournisseurs ou autres tiers et vérifier si une couverture est pertinente.

Ce qu’il faut vérifier dans le contrat

• Activités précisément déclarées.
• Nature des dommages garantis.
• Plafonds et franchises.
• Exclusions.
• Territorialité et conditions particulières liées au métier.

Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à la responsabilité civile professionnelle.